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Nos offres sont sans engagement. Nous ne garantissons les caractéristiques que par écrit. Les échantillons et modèles servent à illustrer la description du produit.
Les commandes deviennent juridiquement contraignantes dès que nous les confirmons par écrit ou que nous les exécutons sans délai après réception de la commande ou dans les délais convenus.
En cas de détérioration de la situation financière de l’acheteur susceptible de compromettre le respect de ses obligations après la conclusion du contrat, nous sommes en droit, si l’acheteur ne procède pas à un paiement anticipé ou ne fournit pas de garantie, d’exiger des dommages-intérêts pour non-exécution ou de résilier le contrat, cette dernière option étant également valable si nous sommes tenus d’effectuer une prestation préalable.
Les réclamations pour défauts, notamment en cas de cartons manquants, doivent être formulées sans délai le jour même et avant toute transformation ou cession à des tiers. Les marchandises faisant l’objet d’une réclamation doivent être stockées et manipulées de manière appropriée. Elles ne peuvent nous être renvoyées qu’avec notre accord.
Sauf accord contraire, notre facture est payable dans les 10 jours sans aucune déduction. Des intérêts au taux bancaire habituel sont appliqués aux créances échues ou faisant l’objet d’un report de paiement. Les lettres de change ne sont pas acceptées. Une compensation ou l’exercice d’un droit de rétention ne peut avoir lieu qu’en contrepartie d’une créance incontestée ou constatée par une décision de justice ayant force de chose jugée. Les réclamations concernant la facture doivent être formulées sans délai. Nous sommes en droit de céder les créances issues de nos relations commerciales. Si l’acheteur est en retard de paiement à notre égard, quelles qu’en soient les raisons, toutes les créances existantes deviennent immédiatement exigibles.
La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’au paiement du prix d’achat et de toutes les créances nées ou à naître jusqu’à cette date dans le cadre de la relation commerciale. Nous sommes en droit de céder les créances issues de nos relations commerciales. L’acheteur est autorisé à revendre ou à transformer la marchandise dans le cadre de ses activités commerciales normales, mais n’est pas autorisé à disposer autrement de la marchandise sous réserve de propriété, notamment par cession à titre de garantie ou par mise en gage. Les créances issues de la revente ou de la transformation nous sont cédées à titre de garantie à hauteur des montants des factures impayées. L’acheteur reste habilité à recouvrer ces créances. Nonobstant notre droit de procéder nous-mêmes au recouvrement, nous nous engageons à ne pas recouvrer la créance tant que l’acheteur s’acquitte dûment de ses obligations de paiement.
Si l’acheteur est en retard de paiement à notre égard, quelles qu’en soient les raisons, toutes les créances existantes deviennent immédiatement exigibles. Notre droit de propriété sur les marchandises sous réserve de propriété transformées ne s’éteint pas du fait de la transformation, de l’association ou du mélange ; au contraire, les nouvelles marchandises issues de cette transformation nous appartiennent en tant que propriétaire. La part de copropriété correspond au rapport entre la valeur des marchandises sous réserve de propriété et la valeur du produit fini.
Nous nous engageons, à notre discrétion et à la demande de l’acheteur, à libérer la garantie susmentionnée dans la mesure où sa valeur dépasse de plus de 20 % le montant des créances à garantir. L’acheteur est tenu d’assurer la marchandise sous réserve de propriété contre la perte et les dommages ; il doit en apporter la preuve sur simple demande. Toute mesure d’exécution forcée, y compris celles qui sont imminentes, doit nous être signalée sans délai.
En cas de retard de réception de la part de l’acheteur, nous sommes en droit, après avoir fixé un délai supplémentaire, de résilier le contrat en tout ou en partie ou d’exiger des dommages-intérêts pour inexécution. Nous ne sommes liés par le prix d’achat convenu que pendant le délai de livraison convenu. Si le prix est plus élevé en cas d’appel tardif, c’est ce dernier qui sera pris en compte.
Les cas de force majeure et autres événements imprévisibles, inévitables et exceptionnels, ainsi que les difficultés de livraison qui ne nous sont pas imputables et que nous ne pouvons résoudre par des moyens raisonnables, nous autorisent à résilier le contrat, dans la mesure où les perturbations de prestation qui en résultent ne peuvent être résolues par des moyens raisonnables.
En cas de défauts justifiés et signalés dans les délais, nous sommes uniquement tenus, à notre discrétion, de remplacer la marchandise ou de rembourser la différence de valeur. Toute autre prétention, quel qu’en soit le fondement juridique, y compris au titre de la responsabilité du fait des produits, notamment en matière de dommages-intérêts, est exclue, sauf si le préjudice résulte d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave ou de l’absence de caractéristiques garanties, et qu’il ne s’agit pas d’un dommage indirect, sauf si la garantie visait précisément à protéger contre de tels dommages indirects. Cela s’applique aux dommages et aux dommages indirects résultant de la transformation ultérieure des produits, en particulier lorsque le contrôle préalable, toujours recommandé, n’a pas été effectué. Dans la même mesure, sont exclues les réclamations fondées sur le comportement de représentants ou d’auxiliaires d’exécution ou dirigées contre ceux-ci.
Le lieu d’exécution pour la livraison et le paiement est, à notre choix, Zeitz. La relation contractuelle est régie exclusivement par le droit allemand, en particulier le Code civil et le Code de commerce. Seules s’appliquent nos conditions de livraison et de paiement, que notre client accepte lors de la passation de commande, et ce également pour les transactions futures, même s’il n’y est pas fait expressément référence. Si la commande est passée en dérogation à nos conditions de livraison et de paiement, seules nos conditions de livraison et de paiement s’appliquent, même si nous ne les contestons pas. Les dérogations ne sont donc valables que si elles ont été expressément acceptées par écrit par nos soins.
Bagel Bakery GmbH
Version du 04/12/2024